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Editeur du site

 

Lézard Déco
SIRET : 
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Code Naf : 1813Z
TVA intracommunautaire : FR17488105198

Siège Social : 43, rue Castelbajac 31330 GRENADE sur GARONNE

Tél : 09 66 40 23 35 / 06 74 86 01 72
Mail : contact@lezard-deco.com

 

Hébergement

 

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH : 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX
Tél : 08 99 70 17 61
Mail : support@ovh.com

 

Propriété

 

L’ensemble du contenu du site, les images, graphismes, textes et logos sont la propriété de Lézard Déco à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation de Lézard Déco.

 

 

1- Formation du contrat

a) Tarifs : Les tarifs et catalogues applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande.

Tous les imprimés, prospectus, publicités diverses, ne constituent pas des sollicitations, et le contrat n’est valable que par l’acceptation de la

commande par le vendeur. Les prix TTC du présent devis sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre.

Toute variation de ces taux sera répercuté sur les prix.

 

b) Etudes et maquettes : Les maquettes et BAT sont exécutées qu'après acceptation et signature du présent devis.

Ils demeurent cependant la propriété du fournisseur.

 

En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exécutés sans l’assentiment de l’auteur donné par écrit.

 

c) Autorisations diverses : La responsabilité du vendeur ou de l’installateur n’est jamais engagée, ni vis-à-vis des tiers, en cas de violation des

dispositions réglementaires ou législatives, comme les règlements de copropriétés, de baux, contrats ou textes quelconques régissant la pose

des enseignes. Les clients doivent faire affaire personnelle de toute autorisation des agents voyers, des propriétaires, des gérants ou syndics

d’immeuble.

 

d) Devis et commandes : Les devis du vendeur ne sont valables que pour un mois, sauf prescriptions spéciales. Les devis acceptés par

l’acheteur dans le délai et aux conditions financières prévues, ont la valeur du contrat de commande, aux lieu et adresse du vendeur, et à 

la date de la signature d’acceptation, sans délai de rétraction en tant que professionnels. 

Indépendamment des devis, les commandes sur stock au tarif dans les conditions du paragraphe a) doivent être passées par écrit avec signature

du responsable. Sauf pour les commandes dont le vendeur assure la pose, les marchandises sont vendues non emballées, départ atelier, et 

voyagent dans tous les cas, lorsqu’elles font l’objet d’expédition, aux risques et périls du destinataire.

 

 

2 - Garantie et responsabilité civile

a) Fournitures seules : Toutes les fabrications métalliques ou plastiques, les équipements électriques, ballasts, transformateurs, leds etc…

sont livrés avec une garantie d’une année à partir du jour de la mise à disposition.

La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Les frais de dépose, transport et repose, restent à la charge de l’acheteur.

Le vendeur se réserve également le droit de faire vérifier l’installation, et s’il peut faire la preuve que la panne ou l’usure anormale des pièces 

défectueuses provient du fait d’une mauvaise installation, il est fondé de dénoncer immédiatement sa garantie.

 

b) Installation et pose : Lorsque le vendeur a assuré la fourniture, l’installation et la pose, la responsabilité civile de l’ouvrage conformément à

l’article 2270 du Code Civil est d’UNE ANNÉE à partir du jour de mise en service. Elle n’aura son plein effet qu’aux conditions expresses suivantes :

A - qu’aucune modification des structures par des tiers ne puisse être la cause d’un affaiblissement de résistance des matériaux ou des scellements ;

B - que le matériel sous responsabilité n’ait été manipulé que par un par le vendeur. 

En cas de litige, si le vendeur peut faire la preuve que l’une ou les deux conditions A et B n’ont pas été respectées, il est fondé de dénoncer

immédiatement sa responsabilité.

Toutefois et suivant l’article 13 du décret du 22 décembre 1967, la garantie est d’UNE ANNÉE pour toutes les parties ou matériel “Electronique,

électrique ou mécanique” qui ne sont pas considérés comme “ouvrage” au titre de la responsabilité civile.

Sont seulement exclus de la garantie : les lampes incandescentes ou fluorescentes, les starters et les traitements de surface des métaux,

notamment les vernis et dorures sur métaux polis, ainsi que la parfaite unité des tons pour anodisation sur aluminium.

Sauf stipulation contraire et devis complémentaires, les alimentations et le génie civil des enseignes devront être assurés par l’acheteur.

L'anti-parasitage n’est pas prévu par le vendeur.

TOUTEFOIS :

Tout manquant ou défaut apparent du matériel fourni ou posé doit, sous peine de déchéance de garantie, être signalé au vendeur par lettre

recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de possession du matériel par l’acheteur.

Toute panne ou incident en cours de garantie, doit être signalé immédiatement et s’il s’agit d’une panne d’une partie d’enseigne lumineuse, 

celle ci doit être éteinte immédiatement en totalité.

 

 

3 - Dérogation

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux conditions ci-dessus, nonobstant toutes stipulations contraires des conditions

générales d’achat de nos clients.

 

 

4 - Arbitrage et litige

Nos traites, avis de traites ou acceptation de règlement ne constituent pas une dérogation au lieu de payement qui est Toulouse.

En cas de litige, pour quelque cause que  ce soit, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, seul le Tribunal de Commerce

de Toulouse sera compétent. 

En cas de litige avec une personne contractant, en qualité de non commerçant, seules les juridictions commerciales seront compétentes.

 

 

8 - Réserve de propriété - (LOI N°80335 DU 12.05.80 - J.O. DU 13.05.80 P. 1202)

Il est expressément stipulé que la propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix. 

Néanmoins, l’acheteur sera responsable des marchandises, bien que non propriétaire dès leur délivrance.

L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise livrée dans son Commerce normal avec obligation que cette vente soit effectuée avec réserve

de propriété.