Conditions générales d'utilisation du site Lézard Déco
Bienvenue sur la page des Conditions Générales d’Utilisation de notre site internet. Ces conditions régissent l’accès, l’utilisation et les services proposés sur notre plateforme, en précisant les droits et obligations des utilisateurs.
Vous y trouverez toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation du site, les droits de propriété intellectuelle, les modalités d’inscription, la gestion de vos données personnelles, ainsi que les responsabilités de chaque partie. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions afin de garantir une expérience optimale et conforme à nos engagements.
Pour toute question, notre équipe reste disponible pour vous accompagner à l’adresse suivante : contact@lezard-deco.com.
Ou par téléphone au 09-66-40-23-35.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » encadrent juridiquement l’utilisation du site Lézard Déco et de ses services.
Elles constituent un contrat conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Ainsi, tout Utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation, et son accès au site confirme cette acceptation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Lézard Déco est édité par la société Lézard Déco, SARL au capital de 160 000,00 €, dont le siège social est situé au 43 rue Castelbajac, 31330 Grenade sur Garonne.
La société est représentée par Monsieur Jean-Marc Labroue.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Lézard Déco a accès aux services suivants :
- Informations sur l’entreprise (services, réalisations, etc)
- Formulaire de contact direct relié à la messagerie de l’entreprise
- …
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Cependant, les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Par ailleurs, le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment lors d’opérations de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Lézard Déco.
De plus, il s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des photographies et contenus présents sur le site Lézard Déco, sans autorisation préalable expresse.
En conséquence, toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra engager sa responsabilité.
Enfin, tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De plus, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Par ailleurs, le site Lézard Déco s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Cependant, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Enfin, l’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le site Lézard Déco protège ses contenus (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) au titre du droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Enfin, l’éditeur interdit strictement tout usage commercial.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Lézard Déco pour la communication d’informations diverses et la prise de contact.
Lézard Déco garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- Par mail à l’adresse mail suivante : contact@lezard-deco.com ;
- Par voie postale au : 43 rue Castelbajac, 31330 Grenade sur Garonne
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Lézard Déco, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Lézard Déco se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.
